Intervention de Jacqueline Gourault

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 23 octobre 2012 : 1ère réunion
Échange de vues après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale avec m. manuel valls ministre de l'intérieur

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Nous avons souhaité vous rencontrer pour un échange de vues sur les sujets de l'heure dans nos champs de compétences partagés. Lors des états généraux de la décentralisation à la Sorbonne, le Président de la République a énoncé quatre principes : la confiance, la clarté, la cohérence et la démocratie. Sur ce dernier point, qui n'est pas le moindre du point de vue des principes, le président a insisté sur le taux d'abstention lors des élections locales, la multiplication des scrutins, le besoin de clarification, notamment en ce qui concerne le mode de désignation des élus dans les intercommunalités. Nous aimerions discuter avec vous sur ces sujets. La décentralisation c'est aussi les compétences, les moyens, tout ce qui s'ensuit. Sur ces sujets, nous avons déjà rencontré Mme Marylise Lebranchu et Mme Anne-Marie Escoffier, qui sont plus particulièrement en charge d'un certain nombre de ces sujets. Certains, néanmoins, dépendent directement de votre ministère ; je citerai, mes collègues complèteront : la présence de la police sur le territoire, les polices municipales, la recentralisation de la sécurité civile - évoquée à plusieurs reprises lors des états généraux - la présence de l'Etat dans les territoires, à travers la question des préfectures et des sous-préfectures.

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