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Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 23 octobre 2012 : 1ère réunion
Échange de vues après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale avec m. manuel valls ministre de l'intérieur
Jacqueline Gourault, présidente :Merci pour cette présentation Monsieur le ministre. Avant de passer la parole à mes collègues, je voudrais vous poser deux questions.
La première a été soulevée lors des états généraux de la démocratie territoriale au Sénat et concerne les petites communes où le nombre minimum de conseillers municipaux est de neuf. L'idée de diminuer ce nombre à sept a été avancée, qu'en pensez-vous ?
La deuxième concerne l'élection des conseillers généraux, dont il m'a été indiqué qu'ils prendraient le nom de conseillers départementaux. Est-ce exact ? Par ailleurs est-il prévu des redécoupages dans les circonscriptions cantonales, le Conseil d'État ayant exigé moins de différences entre les cantons ? Cela avait d'ailleurs été un des arguments utilisés pour créer les conseillers territoriaux et je crois savoir que ce découpage doit respecter les circonscriptions législatives. Enfin, dans le contexte de pleine refonte de l'intercommunalité, il a été évoqué, et je sais que cela n'est pas facile, que le découpage des cantons ne soit pas complètement déconnecté du découpage des intercommunalités, qu'en pensez-vous ?
