Intervention de Rémy Pointereau

Merci, Monsieur le ministre pour ces éclairages et ces précisions. Je voudrais de mon coté évoquer deux sujets.

Sur l'intercommunalité, au regard de tout ce qui a été dit dans différentes enceintes et notamment lors des états généraux, il semble effectivement qu'il y ait une volonté des élus de faire une pause dans le regroupement des intercommunalités, dynamique qui créée de plus en plus de malaise. S'agissant du seuil applicable en matière de scrutin communal, vous avez évoqué son abaissement de 3 500 à 1 000 habitants, pour des raisons de parité. L'Association des maires de France (AMF) propose un seuil à 1 500 habitants, la plupart de nos élus dans les départements souhaitent un seuil autour de 2 000 habitants. On parle beaucoup de démocratie territoriale, or il faudrait sans doute, en la matière, respecter la volonté des élus sur le terrain. En ce qui concerne le fléchage, s'agissant des listes qui ne seront pas désignées à la proportionnelle et pour lesquelles il y a une possibilité de panachage ce sera difficile. Je souhaite donc, comme un certain nombre d'élus, que l'on puisse élire les délégués communautaires au sein des conseils municipaux, comme on le faisait auparavant, d'autant que nombre de délégués des communautés de communes souhaitent un prolongement de l'amendement Pélissard, qui permet de se mettre d'accord au sein des conseils communautaires, au-delà de 2014.

En ce qui concerne le scrutin départemental, puisque c'est ainsi, semble-t-il, que l'on devra l'appeler désormais, j'ai bien compris que le conseiller territorial allait être supprimé en poursuivant le processus initié par la nouvelle majorité du Sénat. J'ai également compris que nous aurons bientôt un nouveau scrutin qualifié de binominal à deux tours avec un homme et une femme sur deux cantons. J'aimerais savoir comment cela va fonctionner sur le terrain ; autrement dit, aura-t-on un élu affecté à un canton en particulier ou les deux seront-ils affectés à l'ensemble de la circonscription ? Si l'on qualifiait le conseiller territorial d'élu hybride ou bicéphale, ma crainte c'est que l'on ait désormais un couple infernal... Je souhaiterais donc avoir votre position sur ce point.

Enfin, sur le découpage, j'aimerais savoir comment vous aller procéder en fonction des territoires des communautés de communes. L'opposition sera-t-elle consultée pour mettre en place ce nouveau découpage, sachant que si dans le cadre de la réforme du conseiller territorial on s'acheminait vers des circonscriptions d'environ 12 000 habitants en moyenne, avec votre réforme nous nous orientons plutôt vers des circonscriptions de 20 000 habitants.