Intervention de Christian Favier

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 23 octobre 2012 : 1ère réunion
Échange de vues après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale avec m. manuel valls ministre de l'intérieur

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Je souhaite tout d'abord saluer la sagesse du gouvernement sur le calendrier ; c'est assurément une excellente chose que d'éviter la tenue de cinq élections la même année. S'agissant du mode de scrutin pour les élections départementales, vous avez évoqué l'ancrage territorial et la parité. Ce sont deux principes auxquels nous sommes tous très attachés mais il manque, à mon sens, la reconnaissance du pluralisme, évoquée à travers la possible mise en place d'une dose de proportionnelle. Or, si la proportionnelle semble envisageable pour les élections législatives, pourquoi n'en serait-il pas de même pour les élections départementales ? J'en viens à l'intercommunalité, notamment l'Île-de-France et la particularité de sa petite couronne, où l'obligation d'achever la carte de l'intercommunalité dans le calendrier national fixé ne s'applique pas. Néanmoins, comment prévoit-on d'avancer pour être tout de même en harmonie ? Enfin, quid du recours au référendum local pour trancher d'éventuels désaccords sur les propositions qui seraient formulées par les préfets en matière de regroupement intercommunal ?

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