Intervention de Manuel Valls

Sur le sujet du cumul des mandats, le calendrier n'est pas encore fixé. J'attends les conclusions de la commission dite Jospin, qui fera un certain nombre de propositions. J'imagine qu'il faudra traduire ces préconisations en texte de loi, avec une concertation et une consultation préalables. Je pourrai ensuite vous donner un calendrier plus précis. Je ne peux vous en dire plus à ce stade.

Vous avez abordé le sujet de l'immobilier à disposition des forces de l'ordre, qu'il s'agisse des commissariats de police ou des brigades de gendarmerie. Je l'ai dit, mon ministère est préservé en matière d'effectifs. Nous essayons également de donner en priorité des moyens de fonctionnement aux policiers et aux gendarmes. Je pense aux véhicules, au carburant, etc. Nous sommes bien sûr très attentifs aussi aux conditions de protection des personnels. Mais, pour 2013, les crédits ne permettront de faire qu'un certain nombre d'opérations : la police judiciaire de Paris aux Batignolles et quelques urgences, comme le commissariat du XIIIe arrondissement qui a brûlé, ainsi que quelques autres dossiers que j'exposerai lors de la présentation du budget. Ces dossiers font souvent l'objet d'un cofinancement avec les collectivités territoriales. C'est le cas en Île-de-France et dans d'autres régions. Un tiers des commissariats et des brigades de gendarmerie ne sont pas en bon état. C'est un vrai sujet de préoccupation, lorsque je les visite et que je constate leur mauvais état. Quelques dossiers peuvent avancer, tel que celui du commissariat de La Rochelle, mais j'ai sur ma table beaucoup d'autres projets.

Vous m'avez également interrogé sur les critères de création des zones de sécurité prioritaires. Dans la liste que j'ai publiée en juillet dernier, il n'y avait pas beaucoup de surprises pour ce qui concerne les zones urbaines, notamment en termes de niveau de délinquance : violences aux personnes, cambriolages, atteintes aux biens, etc. C'est sur ces bases que nous travaillons. Nous avons évidemment retenu les zones de sécurité prioritaires identifiées dans les zones gendarmerie, qui peuvent obéir à d'autres critères que ceux que je viens d'évoquer, notamment eu égard à l'accroissement d'un certain nombre de phénomènes de délinquance dans les zones périurbaines ou rurales. Dans la liste que nous préparons dans le cadre interministériel, nous essayons d'être vraiment au plus proche de ce qu'est la réalité de la délinquance, et personne ne sera oublié. Nous avons des zones de sécurité prioritaires avec des objectifs précis, mais le reste du territoire évidemment est tout aussi important pour nous.

En ce qui concerne le cas de l'Île-de-France, Marylise Lebranchu s'est exprimée ou s'exprimera, en lien avec Cécile Duflot, sur l'avenir de ce que l'on appelle le Grand Paris. Il faudra avancer sur l'intercommunalité dans la petite couronne, mais ce sera au cours de l`année 2014. Le référendum local existe, il est loisible aux collectivités territoriales d'avancer dans ce domaine.

Sur le FIPD, j'ai pu lire ici ou là des déclarations hasardeuses. Je veux répondre à toutes les attentes et à toutes les demandes des collectivités concernant la mise en place de la vidéo protection. Un amendement voté hier à l'Assemblée nationale abonde de 10 millions d'euros le FIPD vidéo, pour le faire monter à près de 20 millions d'euros. Ce montant sera soumis à votre assemblée. Vous pouvez encore l'augmenter : cela permettra de répondre à beaucoup de demandes des collectivités territoriales. Je prends deux exemples au hasard : à Marseille nous devons faire un effort très important de mise en place de vidéo protection sur l'ensemble des quartiers Nord. De même, le maire de Bordeaux a évoqué sa volonté de poursuivre et terminer son plan de vidéo-protection. Quoi qu'il en soit, nous serons au rendez-vous dans ce domaine, car je sais que s'ils sont bien réalisés, de manière très professionnelle, en lien avec les élus et en associant les citoyens, ces dispositifs sont tout à fait efficaces.

Sur le découpage, nous partirons d'un écart démographique très important, de 1 à 47. Même si, évidemment, l'aspect démographique est essentiel, je suis bien conscient qu'il faudra aussi tenir compte, et ce sera tout l'objet du travail à mener, de ce que sont les territoires.

En ce qui concerne les aires de grand passage - dont l'implantation ne dépend pas de la taille des communes contrairement à ce qui est le cas pour les aires d'accueil - il faut appliquer les deux lois Besson. On en est loin ; il y a là aussi un problème de chef de file et de responsabilité de l'Etat face à ces problématiques, notamment au moment de grandes fêtes religieuses. On constate une vraie insatisfaction en ce qui concerne le taux de réalisation des aires de grand passage. L'intercommunalité est une bonne échelle. Là aussi, il faut terminer les schémas départementaux ou intercommunaux concernant les gens du voyage.