Intervention de Yannick Botrel

Je voudrais revenir sur l'élection future des conseillers généraux. On a bien compris que la parité va s'exercer et que nous aurons deux élus sur un même territoire. Est-il posé comme principe que le nombre de conseillers généraux ne devra pas augmenter ? Devra-t-il rester ce qu'il est aujourd'hui par département ? Mathématiquement, cela signifie que des cantons seront regroupés par deux, et cela pourrait interférer avec le découpage dont il était question il y a un instant. Deuxième point : vous avez confirmé que l'intercommunalité serait généralisée à toutes les communes. Dans la loi en vigueur, un cas particulier a été retenu et l'élu breton que je suis y a été sensible : celui des îles constituant une seule commune. Elles avaient été exclues de la généralisation de l'intercommunalité. Ceci est un cas tout à fait particulier, mais qui se pose. Ensuite, sur la représentation des conseillers communautaires dans le cadre futur, on a bien compris que certaines communes craignaient de voir le nombre de leurs représentants diminuer. Pour autant, il faudrait qu'une équité existe en termes de représentation de la population. Si certaines communes ont un nombre déterminé de représentants, elles peuvent de facto être surreprésentées par rapport à la population globale.

Sur le statut de l'élu, un certain nombre d'élus sont conduits à interrompre leur carrière professionnelle pour exercer des mandats d'élus. Ils cotisent au titre de leur retraite à l'IRCANTEC, voire à un organisme de retraite complémentaire volontaire. Mais la vraie question est la validation de leurs trimestres de retraite au régime général. Il serait intéressant qu'une réflexion ait lieu sur ce sujet : comment les élus peuvent-ils continuer à valider des trimestres retraite au titre du régime général, en cotisant bien entendu. Dernière chose : il a été fait allusion à la nécessité de maintenir un certain nombre de conseillers municipaux par commune, et sur le principe j'y suis favorable. Le minimum est de neuf. Comme on peut supposer qu'une élection municipale est nécessairement pluraliste, on peut imaginer deux listes : 9 + 9 = 18. On peut supposer aussi que toute la population ne sera pas candidate à l'élection. Vos services pourront peut-être me dire, Monsieur le ministre, combien de communes n'ont pas 50 habitants en France.