Intervention de Jacques Mézard

Si j'ai bien compris, Monsieur le ministre, il n'y a pas de remise en cause prévue du scrutin régional, ce que je déplore. Vous parlez d'ancrage territorial, mais nous avons quand même dans nos départements un certain nombre d'élus « hors sol », des zombies de la politique que personne ne connaît et qui n'ont strictement aucun ancrage territorial. C'est une constatation, une réalité de terrain que nous connaissons parfaitement les uns et les autres. Dans nos départements, les élus régionaux ne sont pas reconnus. Ils ne correspondent pas à ce que l'on attend d'élus au suffrage universel. Je constate que ce problème n'est pas à l'ordre du jour, pour des raisons que je pense comprendre.

Y aura-t-il une remise en cause ou une modification du scrutin sénatorial ? C'est aussi une question qui peut intéresser un certain nombre de mes collègues, d'autant qu'avant ce scrutin sénatorial nous allons renvoyer à la maison un peu plus de mille conseillers généraux, qui n'en seront manifestement pas toujours contents, si le scrutin binominal est la solution retenue.

Cela me conduit à la question du seuil pour les élections communales : s'il était réduit à zéro, cela renverrait à la maison plusieurs dizaines de milliers d'hommes élus locaux. Mon discours n'est pas dirigé contre la parité, mais c'est une réalité. Ce sont des personnes qui souvent, dans les petites communes notamment, ont beaucoup apporté et apportent beaucoup à la gestion communale. On parle beaucoup de la reconnaissance des citoyens engagés. La reconnaissance que nous allons leur manifester, c'est d'en envoyer un certain nombre de milliers à la retraite plus vite qu'ils ne le prévoyaient. Il s'agit d'une constatation.

Sur l'intercommunalité et le fléchage, la vraie difficulté est l'équilibre entre la ville-centre, le bourg-centre, et les communes qui l'entourent. Je comprends la nécessité de ne pas avoir de formation pléthorique. Je préside une communauté d'agglomération, dans mon conseil communautaire il y a 79 élus. C'est beaucoup. Quand il y a 25 communes, il est difficile que chaque commune n'ait pas un élu. Mais il faut penser au maire, au représentant de la commune, qui est tout seul et doit être partout, dans les commissions, dans son conseil municipal et dans l'intercommunalité. Il a au moins besoin d'un second, sous une forme ou sous une autre. Nous avions déposé un amendement sur les suppléants et je suis heureux qu'il ait pu être adopté. Quelle est votre position sur ce problème des petites communes dans les intercommunalités ?

Une dernière question, sans sous-entendu : je ne vais pas aborder le problème du cumul des mandats du point de vue du mandat parlementaire, vous savez ce que j'en pense et que nous irons jusqu'au bout de nos convictions, que je vous ai déjà exposées. Par contre, envisagez-vous de vous attaquer au cumul des mandats locaux ? Je prendrai l'exemple de Lille, mais il y en aurait d'autres : il est difficile de mener à la fois la mairie de Lille et la communauté urbaine de Lille. Ce cumul peut être parfois plus lourd que celui d'un mandat parlementaire avec celui de maire d'une commune de mille habitants.