Intervention de Georges Labazée

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 23 octobre 2012 : 1ère réunion
Échange de vues après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale avec m. manuel valls ministre de l'intérieur

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée :

J'ai présenté devant la délégation, il y a quinze jours, un rapport sur les relations partenariales entre l'Etat et les collectivités territoriales au travers de l'analyse des contrats de projets Etat-régions. Nous y avons analysé plusieurs territoires : l'Alsace, où le processus de réunion de la région et des départements est en cours, la Corse, qui a statué sur son organisation institutionnelle au cours d'un référendum en 2003, et le Pays basque. Le conseil des élus et le conseil de développement de ce dernier préconisent depuis hier soir la création d'un département basque. Y êtes-vous favorable ?

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