Intervention de Manuel Valls

Je pense qu'il faudra partir de la réalité départementale pour fixer le nombre d'élus : l'application d'un schéma national poserait trop de problèmes. Mais, encore une fois, des consultations seront nécessaires.

S'agissant de l'intercommunalité, on ne touchera évidemment pas au cas particulier des îles, qui a été pris en compte par la loi du 29 février 2012. Sur la représentation des conseillers communautaires, il faut effectivement avoir en tête l'équité, et cela rejoint le problème de la représentation des petites communes. Il faut essayer de trouver de la souplesse dans ce domaine, comme je l'indiquais tout à l'heure, même s'il existe déjà une possibilité de participation aux commissions de conseillers municipaux qui ne sont pas élus communautaires.

S'agissant du statut de l'élu, un travail doit être fait. J'entends bien tout ce qui est dit, et à juste titre. Il faut désormais essayer d'avancer. Le Président de la République l'a également évoqué.

Dans notre République, il y a différents échelons et différents modes de scrutin. Selon les collectivités, nous avons des modes de scrutin divers : scrutin majoritaire, proportionnel. Ces modes de scrutin permettent l'ancrage territorial ou la parité - de plus en plus et il faut la développer - et, en même temps, ils offrent de la diversité sur le plan politique. Je n'ai pas de projet concernant le scrutin régional.

S'agissant du scrutin sénatorial, j'attends aussi les propositions de la commission Jospin. Je ne doute pas que le Sénat ait aussi des propositions à faire.

Sur le seuil applicable aux élections municipales, je l'ai évoqué tout à l'heure en parlant de mille habitants. Je sais aussi que l'association des élus ruraux propose un seuil de zéro. Le Gouvernement avancera sur l'idée de mille.

La Corse a déjà un statut, faut-il aller plus loin ? Je pense qu'elle a d'autres défis aujourd'hui. L'Alsace, dans le cadre de la loi, expérimente un processus qui va sans doute aller jusqu'au bout. Il doit se traduire par un référendum assez rapidement. Les choses avancent, très librement et en lien avec les ministères concernés.

Concernant le Pays basque, vous m'avez posé une question, je n'ai pas de position officielle sur ce sujet. Mais peut-être souhaitiez-vous recueillir mon sentiment personnel, si le ministre peut en avoir un. Un département basque ? Je m'y oppose, très clairement. Je crois que ce serait aujourd'hui une faute, mais je vous donne mon sentiment.

Nous devons prendre en compte ce qu'est l'identité basque, la langue, la culture ; c'est une réalité que personne ne peut gommer. Des choses peuvent être faites dans le cadre du pays. Mais, pour ce qui est des frontières départementales, des évolutions statutaires, j'attire l'attention sur le fait que nous prendrions des risques, au vu de ce qui se passe du côté espagnol. Je ne le souhaite pas. Prenons garde de ne pas favoriser une revendication qui mettrait à mal l'unité de la République.