Intervention de Marie-Thérèse Bruguière

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 23 octobre 2012 : 1ère réunion
Échange de vues après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale avec m. manuel valls ministre de l'intérieur

Photo de Marie-Thérèse BruguièreMarie-Thérèse Bruguière :

Tout d'abord, lors des états généraux, au-delà du statut de l'élu, la question de la formation des maires et notamment des nouveaux maires a fait l'objet d'une très forte demande. Deuxièmement, le débat actuel sur les cumuls des mandats se focalise sur les parlementaires. Mais il y a également le cumul des mandats locaux. Je ne sais pas si votre projet de loi évoquera cette question. Aujourd'hui, on peut être maire d'une commune de 20 000 habitants, président de la communauté d'agglomération, conseiller général et président d'un syndicat départemental d'énergie. Là aussi il y a un cumul des mandats et l'on voit difficilement comment cette personne peut être partout à la fois. En revanche, il me parait tout à fait concevable de cumuler un mandat de maire d'une petite commune avec celui de sénateur. Je constate la stigmatisation dont sont victimes les parlementaires. Enfin, je souhaite revenir sur la présence de la gendarmerie sur le territoire et attirer votre attention sur un cas particulier. Ma commune a été déclarée zone de sécurité prioritaire. Cela s'explique principalement par le fait qu'elle a été rattachée à une zone de gendarmerie dans laquelle se trouve Lunel, où il y a de la délinquance et même du grand banditisme. Dès lors, dans ma commune, qui ne connaît pas de problèmes particuliers de délinquance, on assiste depuis la mise en place de la ZPS à une déferlante de policiers excessivement zélés. Chacun se demande ce qui se passe et ce qui justifie un tel déploiement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion