Intervention de Michel Delebarre

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 23 octobre 2012 : 1ère réunion
Échange de vues après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale avec m. manuel valls ministre de l'intérieur

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre :

Je ne reviendrai pas sur le cumul des mandats. Je souhaite évoquer deux préoccupations. Tout d'abord, concernant l'intercommunalité, l'effort entrepris récemment a eu un effet concret en mettant fin aux communes totalement isolées situées entre deux intercommunalités. C'est une bonne mesure. Toutefois, elle n'a pas mis un terme aux intercommunalités d'opportunité ou défensives. Au contraire, ces dernières ont souvent été consacrées par les schémas des préfets. Il y aurait pu avoir un travail sur des intercommunalités de projets associant des destins urbains et ruraux. Le gouvernement précédent aurait pu donner des instructions pour l'élaboration des schémas intercommunaux dans cette direction. Je signale que les schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont fondés sur des périmètres de projet. Ces derniers auraient pu servir de périmètre de structuration pour les intercommunalités. Maintenant il est trop tard. En ce qui concerne le recrutement de la police, les personnes qui s'engagent dans ma région sont automatiquement envoyées en région parisienne. Ils reviennent dans un état dégradé. Peut-être y a-t-il matière à réflexion dans ce domaine ? Cela pourrait éviter des dérapages ultérieurs. Quant aux sous-préfets, à Dunkerque où il y a 400 000 habitants, il est utile car il fait le travail de l'Etat.

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