Intervention de François Marc

La prévision de 2 % ne diffère pas de celle du programme de stabilité du gouvernement Fillon adressé à Bruxelles en avril 2012, qui avait été examiné par les sénateurs, mais pas par les députés alors en campagne... Nicole Bricq avait félicité le Gouvernement d'avoir rompu avec la prévision de 2,5 % et de s'être rapproché de la prudence.

L'hypothèse de croissance des dépenses, de 0,7 % en volume en moyenne, impose une discipline exigeante. Les dépenses de l'Etat et de ses opérateurs augmenteront moins que l'inflation. La croissance des dépenses des administrations locales est alignée sur cet objectif global de 0,7 % en volume, celle des dépenses sociales limitée à 1,1 % en volume. Pour comprendre la portée contraignante de ces taux, il faut les comparer à l'évolution tendancielle des différentes catégories de dépenses, évaluée dans sa dynamique spontanée, selon le rapport achevé par l'Inspection générale des finances juste avant l'élection présidentielle, mais aussi à l'aune des règles habituelles de maîtrise des dépenses. La tendance spontanée est évaluée à 1,5 % en volume et à moins de 1 % en volume selon les efforts habituels, ce qui n'est guère éloigné de l'objectif de programmation. Cela est rassurant quant à notre capacité à le tenir. C'est une démarche vertueuse qui est engagée, et non une révolution subite qui s'annonce.

L'article 13 sur les recettes comprend, pour 2013, des mesures nouvelles de 24 milliards d'euros sur les prélèvements obligatoires, auxquels il faut ajouter les 7 milliards du collectif de juillet 2012 : les hausses d'impôts imputables à la nouvelle majorité en 2012 et 2013 s'élèvent donc à 31 milliards d'euros, à comparer aux 36 milliards votés par l'ancienne majorité entre 2011 et 2012.

Après les hausses d'impôts en 2012 et 2013, le Gouvernement prévoit une stabilisation en 2014, puis une baisse des prélèvements obligatoires en 2015, 2016 et 2017, pour une raison arithmétique. La trajectoire a été conçue pour que les effets de l'évolution des dépenses et des recettes soient répartis et équilibrés sur la période. L'effort est linéaire sur la période s'agissant des dépenses. Afin de respecter l'objectif de 3 % en 2013, il est nécessaire de produire un effort important sur les recettes en une seule année. Les années suivantes, les efforts en recettes seront ajustés en fonction des résultats attendus de la maîtrise des dépenses.

L'effort structurel tient compte de la conjoncture, en neutralisant l'incidence de l'élasticité des recettes. Le président de la République s'est engagé à équilibrer l'effort entre recettes et dépenses.