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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Marini, président :La stabilisation en valeur des niches fiscales énoncée à l'article 13 reprend une disposition de la loi de programmation précédente. Comment est-elle appliquée et où en est-on ?
