Intervention de Edmond Hervé

L'exécution des programmations révèle une « courbe en Iroquois ». Reconnaissons la prééminence constitutionnelle du pouvoir exécutif, mais veillons au respect des pouvoirs qui sont les nôtres. Je suis favorable à la création d'un Haut Conseil, mais comme Pierre Joxe, quand il siégeait au Conseil constitutionnel, je suis favorable à l'expression plurielle des dissidences qui font partie de la démocratie.

Le rapport spécial de M. Emorine sur le Conseil constitutionnel montre que nous ne sommes plus tout à fait dans le cadre de l'autorité judiciaire chère à la Constitution de 1958 ; à considérer le rôle du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation, nous nous acheminons vers un véritable pouvoir judiciaire. Le droit et la loi ne coïncident plus.

Le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales est une priorité indispensable à la réalisation des objectifs fixés. Nous sommes dans une conjoncture nouvelle, totalement différente de celle que nous avons connue. Je ne suis pas sûr que les élus locaux l'aient bien compris.