Intervention de Francis Delattre

Toute la programmation repose sur des bases inexactes. Le montant de 24 milliards de prélèvements pour l'année en cours ignore les décisions prises par les collectifs de 2012 : ce sont au total entre 31 et 33 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires en 2013, soit 1,5 % du PIB. Aucun schéma économique ne peut assurer une croissance de 0,8 % avec un prélèvement de cette ampleur, qui, en général, absorbe la croissance potentielle. Celle-ci est à peu près juste, mais elle sera annihilée par le prélèvement global sur le PIB.

On ne peut comparer des outils fiscaux de nature différente. Lorsque nous avons mis 13 milliards d'euros sur la TVA dite sociale, nous nous sommes engagés pour la compétitivité des entreprises ; en augmentant les impôts sur les sociétés, vous faites chuter drastiquement les possibilités d'investissement des PME comme des grands groupes.

Je ne vois pas comment, dans ces conditions, atteindre l'équilibre en 2017, sauf à engager, dès le départ, de vraies réformes de structure. Je suis rapporteur spécial de la mission « Pensions ». La petite mesure qui a été prise sur les dates des retraites présente un coût significatif pour l'Etat. Alors que le système aurait pu parvenir à l'équilibre en 2017 ou 2018, le problème se posera dès 2015.

Faute de réformes tendant à rendre notre économie plus compétitive, vous n'aurez pas 0,8 % de croissance et vous devrez affronter des difficultés. Sans vraie réforme, votre schéma restera virtuel.