Intervention de François Marc

Beaucoup de nos collègues s'expriment en fonction de leurs convictions. Ce document est d'orientation, il définit une ambition et une stratégie. Toutefois, il s'agit d'une loi ordinaire dont les mesures d'application seront prises en loi de finances chaque année. Le point sur lequel tout le monde s'accorde, c'est la difficulté de l'exercice. Chacun en a conscience, c'est bel et bien une succession d'étapes de montagne qui attend ceux qui nous gouvernent.

A ceux qui mettent en doute l'équilibre de la répartition des efforts dans le temps, prétendant que par souci de facilité, on se livrerait dans un premier temps à une sorte de matraquage, pour remettre à plus tard les efforts sur les dépenses, je rappelle que nous sommes guidés, d'une part, par l'exigence européenne des 3 %, et, d'autre part, par la volonté d'éviter un politique trop restrictive à court terme. Dans les cercles autorisés, on évoque de nouveau beaucoup les théories keynésiennes, selon lesquelles la dépense publique aurait des effets moins récessifs.

M. le Président, ce n'est pas moi qui juge juridiquement contraignantes les dispositions des articles 16 et 17 : c'est le dispositif du projet de loi qui est conçu ainsi. Ils entraînent effectivement une obligation de faire pour le gouvernement, bien que les sanctions en cas de non-respect soient en effet limitées.

Les questions techniques sur le solde réel, structurel, conjoncturel, la production et le PIB potentiel seront explicitées dans un document auquel nous travaillons.

Le président évoque, non sans malice, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). La règle du plafonnement, qui s'applique globalement aux taxes affectées, n'interdit pas de traiter mieux certains opérateurs que d'autres : il s'agit d'un arbitrage gouvernemental sur lequel le Parlement sera appelé à se prononcer.

La stabilisation en valeur des niches a un intérêt limité du point de vue du pilotage des finances publiques : c'est le montant global des mesures nouvelles sur les recettes qui importe, qu'elles proviennent des niches ou pas. En revanche, la lutte contre les niches est intéressante du point de vue de la justice fiscale et, en ce sens, des investigations complémentaires seraient bienvenues.

Quelques éléments sur le solde structurel. L'écart entre le PIB potentiel et le PIB effectif est l'écart de production. Sachant que la dépense publique représente à peu près la moitié du PIB, on obtient le solde conjoncturel en multipliant cet écart par environ 0,5. Le solde structurel s'en déduit aisément.

Jean-Paul Emorine a évoqué les collectivités territoriales : je m'étonne des points de vue diamétralement opposés qui se sont exprimés au sein de l'UMP. Certains déplorent qu'elles ne soient pas suffisamment touchées par les mesures d'économie...