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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 — Examen du rapport et du texte de la commission
François Marc, rapporteur :Grâce à une stabilisation des effectifs, par un moindre niveau des mesures catégorielles, et à l'amélioration du glissement vieillesse-technicité, le GVT. Enfin, les plafonds d'emplois des opérateurs de l'Etat prévoient une maîtrise de leurs effectifs, qui avaient crû de 6,1 % entre 2007 et 2012 : nous ne pouvons continuer sur cette tendance.
Joël Bourdin nous reproche de surestimer la croissance : avec le TSCG, ce débat perd de son intérêt puisque désormais nous sommes jugés sur la trajectoire du solde structurel.
