Intervention de François Marc

Marie-France Beaufils exprime des réticences sur la loi de programmation. Nous avons l'obligation juridique de ramener notre déficit public sous le seuil des 3 %. Si nous ne le faisons pas, nous nous exposons non seulement à des sanctions, mais à une perte de crédibilité de notre politique de finances publiques. Qu'elle se rassure : ses préoccupations de justice fiscale sont prises en compte dans le projet de loi de finances.

Edmond Hervé évoque le Conseil constitutionnel : le Parlement prendra ses responsabilités, mais je partage son point de vue sur la nécessité d'un dialogue.

Philippe Dominati revient sur la compétitivité : c'est la préoccupation première du Gouvernement. Un débat de fond se prépare, avec des projets à la clé.

Jean Arthuis réclame des réformes structurelles : le débat va s'ouvrir ici même avec M. Gallois que nous auditionnerons le 7 novembre prochain ; il se poursuivra en avril dans le cadre du programme national de réforme, que nous examinerons en même temps que le programme de stabilité. Quant aux dépenses, leur évolution en volume a été ramenée depuis plusieurs années de 1,3 % par an à 0 %, grâce au « zéro volume ». Ne soyons pas défaitistes : notre trajectoire porte ses fruits, il s'agit maintenant d'aller plus loin et plus fort. Dans ces conditions, je ne doute pas de son soutien actif à la démarche que nous avons engagée.

L'anxiété de Pierre Jarlier est partagée par plusieurs collègues. Je remercie Jean-Pierre Caffet de son soutien. Il ne s'agit ici, ni plus ni moins, que d'honorer l'engagement précis de François Hollande de redresser les finances publiques.

Notre collègue Delattre a cité des chiffres : en 2013, il y a 30 milliards de mesures nouvelles sur les prélèvements obligatoires, en tenant compte des effets en 2013 des mesures votées par la majorité précédente.