Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur :

L'amendement n° 2 à l'article premier est rédactionnel.

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