Intervention de Edmond Hervé

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 30 octobre 2012 : 1ère réunion
La formation des responsables locaux — Examen du rapport d'information

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé :

Le rapport que notre collègue vient de nous présenter est extrêmement utile, à la conjonction de l'engagement qui est le sien et que nous connaissons, et aussi de l'expérience.

Une première observation : rien n'empêche les élus de faire de la formation. A cette fin, il faut que nous diffusions de manière constante une culture de la formation, ceci quels que soient les diplômes possédés. Ce n'est pas parce que l'on est polytechnicien que l'on connait d'emblée les éléments constitutifs intervenant, par exemple, dans le calcul du prix de l'eau. En outre, il faut aussi être capable d'expliquer ce calcul dans un langage accessible à tous. Personnellement, je suis très attaché à la pédagogie civique. Nous devons y faire très attention car je vois dans la difficulté d'expliquer clairement les choses une explication de la distance qu'il peut y avoir entre les élus et le peuple.

En lisant les réponses au questionnaire lancé dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale, nous avons tous constaté que les élus sont là par engagement, par dévouement - il y a une part de bénévolat -, et non par souci matériel. Il est bon de rappeler aux associations d'élus mais aussi à nos formations politiques, qui reçoivent de l'argent public, qu'elles ont un premier devoir qui est un devoir de formation et de diffusion des connaissances. Sur la formation continue des élus, j'ai constaté qu'il y avait une corrélation entre l'importance de la collectivité territoriale et la formation. Quand vous êtes maire d'une petite commune et que vous avez un employé municipal, ce n'est pas de gaieté de coeur que vous le laissez partir pendant 8 jours. C'est là, je pense, que l'on doit faire appel à la mutualisation, afin de permettre à un maximum de gens de bénéficier de formations. J'ai été également très sensible à la notion de plan de formation. Cette notion, avec une gestion prospective des agents et des emplois, est fondamentale. Je pense que cette notion de plan de formation doit être mise en oeuvre dans le cadre de la coopération intercommunale. L'élaboration de plans mutualisés de formation constitue une source de rationalisation et sans doute d'économie que nous devons encourager.

En ce qui concerne la formation des agents, il me semble nécessaire et intéressant de sensibiliser le ministre en charge de la formation professionnelle au développement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales. En effet, pour un jeune apprenti, une collectivité territoriale disposant d'un service conséquent des jardins ou d'un garage important est une chance exceptionnelle, du fait de la grande diversité des métiers disponibles. Aucun employeur privé ne peut faire de même. Et en plus, l'apprenti travaille pour le service public.

Certes, au début, les cadres se montrent réticents à être tuteur car cela représente une charge de travail supplémentaire, mais l'intérêt général veut que ces réticences soient surmontées. J'ai connu les TUC, les emplois jeunes. Je tenais toujours le même discours face à ces jeunes : ils étaient amenés à travailler dans une entreprise aux multiples facettes, qui fonctionne sur certains critères d'exigence et de solidarité. C'était pour eux une chance, mais ils la méritaient. Je les encourageais à en profiter pour acquérir une formation. C'est ainsi qu'un certain nombre de fonctionnaires municipaux sont d'anciens bénéficiaires des TUC ou des emplois jeunes. Les collectivités doivent saisir l'opportunité ouverte par les emplois d'avenir.

En ce qui concerne la recommandation n° 6, relative à la constitution d'un groupe de travail chargé de conduire une étude sur le profil sociologique des élus locaux, je pense que la décentralisation est une forme nécessaire de démocratisation du pouvoir de décision. C'est une idée qui est peu avancée, notamment en haut lieu. Les décideurs locaux présente une diversité sociologique que l'on ne retrouve nulle part ailleurs. Pour moi, cette démocratisation de la sphère des décideurs fait partie des principes républicains, et je suis en faveur du recensement proposé pour avoir une meilleure connaissance du profil des élus locaux.

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