Intervention de Marie-Thérèse Bruguière

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 30 octobre 2012 : 1ère réunion
La formation des responsables locaux — Examen du rapport d'information

Photo de Marie-Thérèse BruguièreMarie-Thérèse Bruguière :

La formation ne doit pas être réservée qu'aux personnes disposant d'un diplôme. La formation est un moyen de progresser, or trop de personnes n'osent pas y avoir recours. Les élus doivent avoir un rôle d'incitation. Certes, dans un petit service, l'absence d'une personne en formation peut rapidement pénaliser le service, surtout si dans le même temps un autre agent est malade, mais des solutions peuvent être trouvées. Dans ma petite commune de 3 000 habitants, nous pouvons faire appel à la communauté d'agglomération. Elle n'est pas mieux lotie que nous, mais parfois elle arrive à nous mettre à disposition une secrétaire pendant la période de formation de notre agent.

Lorsque j'ai été élue pour la première fois, je ne souhaitais pas bénéficier d'une formation. Mais l'on m'a fortement incitée à y aller et j'ai été convaincue. Depuis, j'encourage à y participer. Toutefois, les élus hésitent à aller se former ou ont des difficultés à le faire, notamment dans les petites communes. En effet, souvent ces élus ont un travail à côté de leur mandat, et l'employeur est réticent à libérer le salarié élu pour une formation concernant son mandat. Ils ont déjà des difficultés à libérer ce dernier pour qu'il participe aux réunions du conseil municipal. Certes, il y a un quota d'absence par trimestre pour ces réunions, mais la procédure est longue et parfois l'employeur refuse. Il y a d'ailleurs une retenue sur salaire pour la durée de ces réunions. Pour les formations qui durent plus longtemps et sont donc économiquement plus pénalisantes, il faudrait prévoir, dans le budget de formation représentant 1% du budget de la commune, le remboursement de la retenue de salaire du salarié élu en formation.

En outre, l'absence d'un agent du fait d'une formation est parfois mal perçue par ses collègues, notamment dans les petites communes. Ce ressentiment naît du fait que ces derniers ont l'impression de faire le travail de l'agent, pendant que celui-ci bénéficie d'un jour d'absence. C'est pourquoi je pense, comme notre collègue Edmond Hervé, qu'il est nécessaire de développer une culture de la formation. Pour moi, la formation devrait être une obligation dans la vie.

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