Intervention de Antoine Lefèvre

L'élu salarié dispose de la possibilité de demander un congé de formation à son employeur. Dans ce cas, il doit faire une demande écrite à son employeur au moins 30 jours avant le stage en précisant la date, la durée du stage et le nom de l'organisme de formation agréé par le ministère de l'Intérieur. L'employeur privé accuse réception de cette demande. S'il n'a pas répondu 15 jours avant le début du stage, la demande est considérée comme accordée. En revanche, s'il estime, après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, que l'absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise, la demande peut être refusée, à condition toutefois d'être motivée et notifiée à l'intéressé. Les 18 jours de formation prévus par la loi donnent donc lieu à une prise en charge intégrale. Si l'élu souhaite se former davantage en prenant sur son temps personnel, il est bien évidemment libre de le faire. En revanche, seuls ces 18 jours donnent lieu à un financement par la collectivité, pour la durée du mandat, et la perte de revenu est compensée à hauteur d'une fois et demie la valeur horaire du SMIC.