Intervention de Agnès Netter

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche conduit une politique de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes en s'appuyant sur les recherches menées sur ce sujet et en les faisant connaître à des fins de sensibilisation ; cette politique, stratégique pour le ministère, doit se diffuser dans la structure de son organisation sans se résumer à la seule gestion des ressources humaines pour offrir à tous les mêmes chances d'insertion professionnelle.

Cette politique d'égalité entre les femmes et les hommes s'est définie et renforcée au cours de la dernière décennie. Le ministère travaille de concert avec l'unité « recherche et genre » de la Direction générale recherche et collabore aussi avec un groupe transnational, dénommé groupe d'Helsinki, dans lequel siègent deux représentants du ministère, chargés de faire le lien entre la Commission européenne et les États membres, ce qui permet de fructueux échanges d'expériences et d'analyses.

Au sein du ministère, la mission « Parité et lutte contre les discriminations » (MIPADI) que je dirige propose une stratégie pour les politiques d'égalité dans l'enseignement supérieur et la recherche, assure le rôle d'observatoire des inégalités mais aussi des bonnes pratiques et d'instance de pilotage des dispositifs et de suivi des actions.

Jusqu'en 2007, cette mission ne traitait que de la parité.

Je vais présenter des éléments chiffrés qui illustrent la nécessité d'un changement des représentations et des pratiques :

- à l'université, les étudiantes représentent 72 % de l'effectif en Lettres et Sciences du langage, mais seulement 28 % de celui en Sciences fondamentales ;

- les femmes représentent 56,5 % des étudiants en licence mais plus que 48 % des étudiants en doctorat ;

- les femmes représentent 57 % des étudiants en université, mais seulement 42 % en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et 27,5 % en écoles d'ingénieurs ;

- 93,5 % des étudiants en instituts universitaires de technologie (IUT) Génie électrique et informatique industrielle sont des hommes mais on n'en dénombre que 20,6 % en IUT Carrières sociales.

On constate aussi que la progression de l'égalité professionnelle n'a pas encore éliminé le « plafond de verre », les inégalités entre les femmes et les hommes s'accroissant au fur et à mesure que l'on s'élève dans la hiérarchie au sein du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Les femmes représentent :

- 56 % des personnels non enseignants de catégorie C ;

- 46 % des personnels non enseignants de catégorie A ;

- 42 % des maîtres de conférences et 40 % des chargés de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) ;

- 22,5 % des professeurs d'université et 26,5 % des directeurs de recherche des EPST ;

- 11,4 % des présidents d'université et d'EPST.

Tous ces indicateurs sont détaillés dans une brochure publiée par la MIPADI, « femmes et hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche », diffusée au sein de l'enseignement supérieur et de la recherche pour sensibiliser ceux qui y travaillent.

En 2007, pour la proportion des femmes chercheurs, la France n'était qu'au 19ème rang de l'Union européenne et qu'au 24ème rang sur trente pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2009.

Aussi, pour y remédier, l'action engagée par le ministère s'articule-t-elle selon trois axes :

- Premier axe : assurer la coordination entre les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR) et encourager le développement de politiques d'égalité, notamment par les travaux du comité pour l'égalité (COMEGAL), placé auprès de la ministre ; c'est une instance consultative, force de propositions, de coordination et d'évaluation des politiques d'égalité menées par les différents acteurs de l'ESR ; ce comité se réunit 2 à 3 fois par an et comporte des représentants des trois directions générales de l'ESR mais aussi de l'Académie des sciences, de l'Agence nationale de la recherche (ANR), de la Conférence des présidents d'université et des grandes écoles, de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), des établissements publics de recherche, pour débattre de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Le ministère apporte son soutien à l'adoption de chartes pour l'égalité par les différentes conférences de l'ESR afin d'inciter leurs établissements à créer des postes de chargés de mission égalité ; un tiers des universités en possèdent et on en dénombre une centaine dans les écoles d'ingénieurs et les établissements publics de recherche.

- Deuxième axe : favoriser l'égalité professionnelle, qu'il s'agisse d'accompagner les établissements dans la mise en oeuvre des dispositions de la loi Sauvadet, d'exercer un rôle de veille et de conseil pour que les dispositifs en place intègrent la dimension égalité - ainsi, lors de la révision du décret électoral pour les conseils d'administration des universités, un article relatif à la parité a été inséré - ou de développer des formations à l'égalité entre les femmes et les hommes.

- Troisième axe : assurer la mixité dans les filières de formation en participant activement aux démarches interministérielles, telles que la convention pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, et en apportant un soutien actif, notamment financier, aux associations qui développent des actions de sensibilisation auprès des jeunes et dans les établissements d'enseignement supérieur ; j'en citerai quelques-unes : « Femmes et sciences », « Femmes et mathématiques », « Femmes ingénieures », « Femmes diplômées de l'université », « Femmes dans le nucléaire » ; un prochain colloque organisé par « Femmes et sciences » traitera des questions d'insertion professionnelle des jeunes filles après la licence ; l'association « Femmes et mathématiques » propose, quant à elle, des actions de mentorat des jeunes mathématiciennes pour les amener à briguer des postes de professeurs d'université ou de chercheurs ; la proportion de femmes professeurs est passée de 18 % à 15 % et si cette tendance se poursuit, il n'y aura bientôt plus de femmes professeurs de mathématiques dans l'enseignement supérieur.