Intervention de Roger Vrand

Au sein de ma sous-direction, la mission « prévention des discriminations et égalité entre les filles et les garçons », placée sous la responsabilité de Mme Anne Rebeyrol, a en charge l'animation d'un réseau de chargés de missions académiques placés auprès de chacun des trente recteurs pour décliner au niveau régional, de concert avec les déléguées régionales aux droits des femmes, les dispositions de la convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les hommes et les femmes, dans le système éducatif.

Son action s'inscrit dans le cadre de dispositions du code de l'éducation en vigueur depuis 1989 selon lesquelles « les écoles, les collèges, les lycées (...) contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. (...). Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte ».

Au delà de ce cadre législatif, la DGESCO rappelle régulièrement cette exigence d'égalité et de prévention des discriminations dans la circulaire annuelle de préparation de la rentrée qui précise les priorités de l'année en matière pédagogique et éducative.

La dernière circulaire, publiée en mars 2012, insiste sur l'appropriation par les élèves du principe de non discrimination et d'égalité entre les femmes et les hommes et rappelle la nécessité d'établir des statistiques sexuées sur les parcours des élèves tant au niveau national que par académie à fins d'évaluation.

La réforme du lycée, notamment l'évolution des séries scientifiques (S) et des séries scientifiques, technologiques industrielles et du développement durable (STI2DD) offre de nouvelles perspectives pour favoriser un meilleur équilibre dans les orientations respectives des filles et des garçons.

Le lien école/entreprise permet en outre de développer des actions de coopération avec le monde professionnel par le biais de stages, tutorats, journées portes ouvertes... et de faire évoluer la représentation des métiers.

Pour conduire ce type d'actions à l'échelon des établissements, nous disposons d'un autre outil : le comité d'éducation à la santé et la citoyenneté (CESC) qui a pour mission de mettre en place des programmes d'action sur ce sujet.

Outre ces rappels annuels, les points d'appui des actions en faveur de la parité filles-garçons se trouvent au sein des programmes d'enseignement et dans les éléments du socle commun de connaissances et de compétences qui doivent être acquis par les élèves à l'issue de la scolarité obligatoire.

Au sein des programmes d'enseignement, je citerai, sans être exhaustif et à titre d'exemple : en primaire, le programme d'instruction civique et morale du cycle des approfondissements qui mentionne le refus des discriminations de toute nature ; le programme d'éducation civique au collège qui aborde la problématique de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le programme intitulé « la diversité et l'égalité » ; ou encore, dans les programmes d'histoire en classe de quatrième, l'étude proposée sur « La Révolution et les femmes » qui permet de comprendre « les fondations d'une France nouvelle ».

A l'intérieur du socle commun de connaissances et de compétences, les compétences sociales et civiques du pilier 6 intègrent, en particulier, le respect des autres et de l'autre sexe ou le refus des préjugés, dans les attitudes à acquérir par tout élève au cours de sa scolarité obligatoire. Parmi les compétences attendues à la fin du CM2, par exemple, l'élève doit savoir « respecter les autres et, notamment, appliquer les principes de l'égalité des filles et des garçons ».

Par conséquent, ces questions peuvent faire l'objet d'une évaluation dans le cadre du suivi de l'acquisition des connaissances et des compétences des élèves.

Au collège comme au lycée, cette acquisition s'appuie également sur la mise en oeuvre d'actions d'éducation et de prévention. A cet égard, les séances d'éducation à la sexualité, prévues à l'article L.312-16 du code de l'éducation, font l'objet d'un renforcement tant en terme de moyens que de compétences, afin de permettre leur développement.

Parmi les actions éducatives de référence, publiées chaque année au Bulletin officiel par l'Éducation nationale à destination des établissements, figure aussi la Journée internationale des femmes.

J'ai précédemment cité le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté qui existe actuellement dans les collèges et les lycées du secondaire. Nous réfléchissons à son extension dans les établissements du premier degré. Constitué de personnels de l'établissement - enseignants et personnels de santé - mais aussi de partenaires locaux associatifs et issus des collectivités, sa mission prioritaire est d'agir pour développer les actions tendant au respect de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements.

La formation des personnels est un autre levier d'action. Au sein de la formation initiale, les compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation, définies par l'arrêté du 12 mai 2010, intègrent les valeurs de la mixité qu'il s'agisse du respect mutuel ou de l'égalité.

Ce volet est évidemment intégré dans le cadre de la réflexion actuelle sur la mise en place des écoles supérieures de l'éducation et du professorat.

Par ailleurs, des stages de formation continue sont régulièrement proposés aux personnels des équipes éducatives des établissements scolaires dans les plans académiques de formation. A cet égard, nous travaillons actuellement à l'intégration d'un module sur ce sujet dans le Plan national de formation pour l'année 2013.

Parmi les leviers, la convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, a été signée pour la période 2006-2011 par huit ministères et constitue un cadre général permettant de réaffirmer l'action engagée en matière d'égalité entre les sexes. Le ministère de l'Éducation nationale, représenté par une rectrice, en présidait le comité de pilotage.

La préparation de la prochaine convention 2012/2017 est en cours d'élaboration en étroite collaboration avec le ministère des droits des femmes qui co-présidera le futur comité de pilotage avec le ministère de l'Éducation nationale.

La convention 2006/2011 s'appuyait sur trois grands axes : le premier concernait l'orientation ; l'axe 2 engageait les parties à « assurer auprès des jeunes une éducation à l'égalité entre les sexes, cet apprentissage impliquant notamment la mise en oeuvre d'actions de prévention des comportements et violences sexistes » ; le troisième portait entre autre sur la formation à l'égalité des acteurs des systèmes éducatifs.

Afin de lutter contre la désaffection des filles pour les carrières scientifiques, le ministère a lancé il y a un an le « Plan sciences et technologies à l'école », dont un des axes est consacré aux filles et aux sciences.

Le lancement du plan a été l'occasion de signer des conventions avec trois associations (« Femmes et Mathématiques », « Femmes et Sciences », « Femmes ingénieurs ») pour leur permettre d'intervenir en milieu scolaire dans l'objectif d'encourager, chez les jeunes filles, les vocations pour les carrières scientifiques et technologiques, en améliorant notamment la connaissance des filières et des métiers.

Une convention entre le ministère et l'association « Elles bougent » a également été signée au premier trimestre de l'année scolaire 2011-2012.

Par ailleurs, dans le cadre du « Plan sciences et technologies », la première édition d'une « Semaine des mathématiques » a été organisée l'année dernière, dont le thème principal était « filles et mathématiques », dont le point d'orgue s'est conclu par une manifestation au Palais de la Découverte.

Je veux aussi souligner l'action de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) qui développe, à travers tous ses outils (publications écrites, numériques et vidéos) la promotion de la mixité dans les différents secteurs d'activités. L'ONISEP a créé avec le ministère et la mission « filles-garçons » un site web - www.surlechemindelamixite.fr - qui permet, en travaillant sur l'image des métiers et en proposant des portraits de femmes et d'hommes engagés dans des domaines qui peuvent paraître « atypiques à leur sexe », d'ouvrir le champ des possibles professionnels en dehors de toute représentation préétablie.

L'ONISEP élabore actuellement le site « Objectif égalité », en étroite association avec la DGESCO, qui développera deux approches différentes : à destination des adolescents d'un côté, des équipes éducatives de l'autre. Beaucoup plus ambitieux que le précédent, il sera amené à terme à s'y substituer.

La brochure ministérielle « Filles et garçons sur le chemin de l'égalité de l'école à l'enseignement supérieur », publiée chaque année à l'occasion de la Journée internationale des femmes le 8 mars, actualise les principales données statistiques sur les parcours scolaires comparés des filles et des garçons et synthétise les principaux indicateurs de suivi des parcours des filles et des garçons, du premier degré jusqu'à l'entrée dans l'enseignement supérieur.

Cette brochure est disponible en ligne sur le site « Eduscol » : www.eduscol.education.fr/pid23262-cid47775/-filles-etgarcons-sur-le-chemin-de-l-egalite-brochure.html.

Sur un sujet connexe, mais complémentaire, la brochure « Comportements sexistes et violences sexuelles : prévenir, repérer, agir », publiée en 2010, est un guide ressource pour les équipes éducatives des collèges et des lycées, disponible en ligne sur le site « Eduscol » (www.eduscol.education.fr/cid53898/-comportements-sexistes-violences-sexuelles.html). Elle dresse un état des lieux, formule des définitions, procède à des rappels juridiques et s'interroge sur le rôle de l'École dans la prévention, le repérage et le traitement des situations de violence, en particulier sexuelles.

Vous voyez donc que les questions d'égalité femmes-hommes font l'objet d'une relance significative au sein de l'Éducation nationale, en collaboration étroite avec le ministère des droits des femmes. De nombreux chantiers sont en cours, dont la réécriture de la convention interministérielle est l'impulsion.

Concernant la question de l'orientation, le paradoxe est bien connu : si les filles ont de meilleurs résultats scolaires que les garçons, on les retrouve pourtant dans des situations professionnelles qui leur sont défavorables. Ce décalage est en partie dû à des choix d'orientation qui obéissent à des représentations « sexuées », les filles préférant les filières littéraires aux filières scientifiques et technologiques, dont les débouchés ne sont évidemment pas les mêmes.

Ainsi, si le taux d'accès au baccalauréat est sensiblement supérieur pour les filles - 76,6 % contre 66,8 % pour les garçons - elles sont encore minoritaires au sein des filières scientifiques - 45 % en série S et seulement 10 % dans les séries technologiques et industrielles - alors qu'elles représentent 78,6 % des élèves inscrits en série littéraire.

Nous réfléchissons, à l'heure actuelle, à faire évoluer les indicateurs du programme annuel de performance (PAP) pour y introduire le suivi de la proportion des jeunes filles dans les filières professionnelles en différenciant les filières industrielles du tertiaire.

Ces indicateurs existent déjà à l'heure actuelle dans le PAP visant à faire progresser la proportion des jeunes filles dans les filières scientifiques et technologiques.