Intervention de Marc Mortureux

Commission des affaires économiques — Réunion du 31 octobre 2012 : 1ère réunion
Effets à long terme des ogm associés à des pesticides — Audition de M. Marc Mortureux directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses sur l'avis de l'agence du 19 octobre 2012 relatif à l'étude du professeur séralini

Marc Mortureux, directeur général de l'Anses :

La liste des experts est systématiquement rendue publique. De même, les déclarations publiques d'intérêts sont en ligne sur notre site.

L'étude du professeur Séralini ne doit pas être enterrée, dites-vous. Notre position est claire : les résultats ont été sur-interprétés. Mais nous ne l'avons pas attendue pour faire un certain nombre de propositions. Le cadre européen, qui est l'un des plus exigeants au monde, a déjà progressé. Nous avons émis des avis défavorables lorsque nos exigences n'étaient pas respectées : ce fut le cas sur la question des essais à 90 jours, et lorsque la puissance statistique de l'étude ne nous semblait pas suffisante. Aujourd'hui, la réglementation n'impose pas des essais à deux ans, ni une expérimentation animale lorsqu'elle n'est pas nécessaire. Mais de ce fait, le nombre d'études incluant des essais à deux ans reste faible. Nous préconisons dès lors systématiquement des essais à 90 jours, bons signaux pour détecter les effets à plus long terme. Dans l'étude Séralini, ces données manquent. C'est pourquoi il faudrait procéder à des études complémentaires.

Nous souhaitons travailler avec d'autres pour définir des objectifs clairs, élaborer des protocoles et des méthodes adaptés. Les études d'envergure sont indispensables pour crédibiliser notre travail et recréer de la confiance.

La consommation de produits phytosanitaires n'est pas réellement de la compétence de l'Anses. Mais nous voyons croître le nombre de dossiers relatifs à des produits alternatifs à des substances chimiques, employés en combinaison avec les phytosanitaires et qui en réduisent donc l'utilisation. Le plan Ecophyto 2018 se déploie...

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