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Intervention de Marc Mortureux
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 octobre 2012 : 1ère réunion
Effets à long terme des ogm associés à des pesticides — Audition de M. Marc Mortureux directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses sur l'avis de l'agence du 19 octobre 2012 relatif à l'étude du professeur séralini
Ce débat me dépasse en partie. Des propositions avaient été faites dans la discussion début 2011. Deux ans plus tard il est vrai, le cadre réglementaire a peu évolué. Cela prend du temps. Les ministères nous ont toutefois aidés, et nos propositions devraient être progressivement prises en compte.
Sur le financement de l'agence, il m'est difficile de répondre. Le contexte budgétaire est complexe. Le problème des plafonds d'emploi est très spécifique. Sur l'évaluation des produits phytosanitaires par exemple, la réglementation donne aux industriels le choix, pour déposer un dossier d'AMM, entre les pays de la zone à laquelle ils appartiennent - la France fait partie de la zone sud avec l'Espagne, le Portugal, l'Italie et la Grèce. Or, compte tenu de la situation économique de ces pays, presque tous les dossiers sont déposés chez nous. Nous avons le volume de travail, l'argent nécessaire, grâce au produit des taxes, mais pas le personnel dont nous aurions besoin. Le stock s'accroit et les délais s'allongent. Tant pis ! Nous ne braderons pas le travail d'évaluation.
