Intervention de Annie David

Le bureau de la commission s'est réuni le mardi 16 octobre dernier.

Il a tout d'abord fait le point des travaux législatifs en cours ou programmés. Notre ordre du jour est cette année particulièrement chargé, avec huit textes examinés avant le PLFSS, dont quatre au titre des espaces réservés aux groupes politiques. Après le PLFSS et le PLF, trois propositions de loi intéressant notre commission devraient être inscrites à l'ordre du jour réservé aux groupes politiques les 12 et 13 décembre. Au-delà, plusieurs textes sont d'ores et déjà annoncés pour le premier semestre 2013 : le contrat de génération, qui fera l'objet d'un projet de loi adopté en conseil des ministres le 12 décembre, l'examen à l'Assemblée nationale étant prévu en janvier, puis au Sénat dans la première quinzaine de février ; le volet formation professionnelle de l'acte III de la décentralisation ; les suites de la négociation sur la sécurisation de l'emploi ; un projet de loi sur l'accès aux soins annoncé par la ministre des affaires sociales et de la santé ; la réforme du financement de la protection sociale. Notre commission sera également concernée, me semble-t-il, par le projet de loi sur le mariage, qui sera examiné demain en Conseil des ministres.

S'agissant du programme de contrôle pour 2013, le bureau a suggéré au président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois d'étudier la loi de 2007 sur le service minimum dans les transports terrestres. Ce thème a été retenu. Nos collègues Isabelle Pasquet et Marc Laménie ont été désignés rapporteurs.

S'agissant des travaux propres à la commission, le bureau a retenu deux sujets pour les prochains mois : la question de la répartition des compétences entre professions médicales et paramédicales ; la problématique de la prostitution, sous l'angle de la santé et de la protection sociale.

Nous avons également évoqué le thème de la coordination des acteurs de la protection de l'enfance, et l'avons en quelque sorte placé en tête sur notre liste d'attente, en souhaitant pouvoir le traiter dès que nos autres travaux le permettront.

En outre, la Mecss définira son programme de travail d'ici la fin de l'année, complétant ainsi notre programme de contrôle pour le premier semestre 2013.

S'agissant des deux thèmes retenus, je suggère de désigner les rapporteurs lors d'une prochaine séance. Plutôt que de constituer un groupe de travail, je propose que selon une pratique désormais bien établie, les rapporteurs ouvrent leurs auditions à l'ensemble des membres de la commission.