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Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Nationalité française aux pupilles de la nation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
André Reichardt :Monsieur le président, votre proposition est intéressante. Tout sénateur qui le souhaite pourra donc reprendre les amendements du rapporteur pour la séance publique. Nous pourrons ainsi débattre à nouveau de ce sujet, en fin de semaine prochaine.
Les amendements n°s 1, 2 et 3 sont retirés.
L'amendement n° 4 est adopté.
Le 06/02/2013 à 18:28, Boubekeur Sadia (FEMME AU FOYER) a dit :
Bonjour Messieurs et mesdames.
Etant abonnée depuis presque 10ans aux sites du SENAT.Toujours attentive aux messages que je reçois sur le thème me concernant en ma qualité de pupille de la nation adoptée à ma majorité par la nation, je ressens une grande fierté enfin que nous sommes devenus un soucis pour nos parlementaire.Je me rejouis que l'amandement N°4 accordant des séjours dans le pays défendu par nos parents soit adopté bien que j'eusses souhaité que même les mandements 1 2 3 retirés eussent été adoptés car pour moi la nationalité Française que je revendique depuis 1986 aurait été une meilleure recompense surtout pour les pupilles étrangers n'ayant bénéficié d'aucune aide depuis leur naissance c'est mon cas car mon défunt père fut tué au champ de bataille 3 mois avant que je naisse et ma défunte mère le suivit 10 mois plus tard.
Je souhaite tout de même que les amandements permettant l'accés a la nationalité Française pour tout pupille de la nation adopté par elle même et oublié depuis sa naissance dans son pays d'origine ,soit révisés en deuxieme lecture et assouplis pour que la justice triomphe dans sa totalité.Par la même je souhaite aussi expliquer clairement
les démarches à mettre en oeuvre surtout avec les difficultés rencontrées avec les differentes administrations
mes sincères considérations
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