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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Nationalité française aux pupilles de la nation — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je vous consulte sur le texte ainsi amendé.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
