Intervention de Thierry Foucaud

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

- le rapport de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dressant le bilan des règles applicables à la sécurité des dispositifs médicaux, établi en application de l’article 41 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

- le rapport évaluant l’application du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, établi en application de l’article 144 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Le premier a été transmis à la commission des affaires sociales, le second à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et à la commission des finances.

Ils sont disponibles au bureau de la distribution.