Intervention de Thierry Foucaud

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 7 novembre 2012, à quatorze heures trente et le soir :

1. Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n° 69, 2012-2013) ;

Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 96, 2012-2013) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 97, 2012-2013) ;

Avis de M. Yves Daudigny, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 73, 2012 2013).

2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ;

Rapport de M. Serge Larcher, rapporteur pour le Sénat (n° 89, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 90, 2012 2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.