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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 novembre 2012 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2013 -mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 67 à 69 et compte de concours financier « avances aux collectivités territoriales » — Examen du rapport spécial
Albéric de Montgolfier, président :Cette question a été traitée dans le rapport de notre collègue Vincent Delahaye sur le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », que nous venons d'examiner : les 160 millions d'euros ont été portés à 170 par l'Assemblée nationale et se répartissent entre 106 millions pour les communes et les intercommunalités et 64 millions pour les départements, la collectivité de Corse et les régions d'outre-mer.
