Intervention de Marie-France Beaufils

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 novembre 2012 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2013 -mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 67 à 69 et compte de concours financier « avances aux collectivités territoriales » — Examen du rapport spécial

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Je regrette que l'on nous demande de voter sur la hausse de la péréquation sans connaître précisément l'impact pour les collectivités qui verront, en contrepartie, leurs dotations minorées. S'agissant de la dotation de développement urbain, je m'interroge, depuis sa création, sur son efficacité comparée à la dotation de solidarité urbaine. On l'augmente pour tenir compte de la situation de Sevran, mais j'aimerais que l'on connaisse bien la totalité de la situation de cette commune.

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