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Intervention de Jean Germain
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 novembre 2012 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2013 -mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 67 à 69 et compte de concours financier « avances aux collectivités territoriales » — Examen du rapport spécial
Jean Germain, rapporteur spécial :Encore une fois, la DGF relève de la première partie du projet de loi de finances. Concernant la DDU, je comprends la préoccupation de Mme Beaufils.
À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».
