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Intervention de Philippe Adnot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 novembre 2012 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2013 -mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 67 à 69 et compte de concours financier « avances aux collectivités territoriales » — Examen du rapport spécial
Philippe Adnot :Je reprends ce que j'ai dit tout à l'heure : les fusions doivent être motivées par la réalisation d'économies d'échelle, il n'y a pas de raison de les subventionner.
