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Intervention de Joël Bourdin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 novembre 2012 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2013 -mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 67 à 69 et compte de concours financier « avances aux collectivités territoriales » — Examen du rapport spécial
Joël Bourdin :Le critère de revenu, pondéré à 60 %, est déjà compris dans le potentiel financier, pondéré à 20 %, puisque le potentiel fiscal est calculé en prenant en compte les bases. Ca fait 80 % ! Pourquoi pas mettre 100 % de revenu pendant qu'on y est ?
