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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 14 novembre 2012 : 1ère réunion
Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 — Union européenne et financement des régions ultrapériphériques françaises -examen du rapport et des textes de la commission
Daniel Raoul, président :Une petite remarque suite au débat de la semaine dernière avec la commission des affaires européennes : il me semble que l'octroi de mer est une « super-TVA ». Alors que cette recette est essentielle pour les collectivités territoriales, elle n'est pas neutre dans le contexte des débats sur la « vie chère ».
