Intervention de Serge Larcher

L'octroi de mer date de Colbert. Il pèse sur les produits importés mais aussi sur les produits locaux. Son produit finance les collectivités territoriales. Aux yeux de la Commission européenne, cette taxe peut apparaître comme un droit de douane : c'est pour cela que l'assiette a été élargie aux produits locaux.

L'octroi de mer ne pèse pas sur la valeur ajoutée. La TVA frappe à l'opposé tous les produits, y compris les services. Dans un contexte de vie chère, une éventuelle augmentation toucherait donc les services. Sachant que le produit de l'octroi de mer ne peut être obtenu que par plus qu'un doublement de la TVA, l'impact serait donc dévastateur sur l'économie et sur la population.

Il y a un autre problème : la TVA rentre dans les caisses de l'État. Comment s'assurer que cette recette sera reversée de façon pérenne aux collectivités territoriales ?

La Commission européenne n'est pas opposée au dispositif de l'octroi de mer. Un système équivalent existe d'ailleurs aux Canaries et les autorités nationales espagnoles ont pu démontrer l'utilité de ce dispositif. Le Gouvernement français, malgré la mobilisation des élus ultramarins, n'a produit en 2008 qu'un rapport lacunaire. La Commission est donc dans l'attente d'un rapport montrant que l'octroi de mer est utile. Nous sommes aujourd'hui dos au mur, alors même que plus du tiers des recettes des communes est financé par l'octroi de mer.

La proposition de résolution européenne de la commission des Affaires européennes s'adresse donc plus au Gouvernement qu'aux institutions européennes, pour ce qui concerne l'octroi de mer.