Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 14 novembre 2012 : 1ère réunion
Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 — Union européenne et financement des régions ultrapériphériques françaises -examen du rapport et des textes de la commission
Daniel Raoul, président :Je m'étonne de cette décision, alors que M. Roland du Luart est un des auteurs de la proposition de résolution n° 112.
La proposition de résolution européenne n° 112 relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 est adoptée sans modification.
