Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Larcher
Commission des affaires économiques — Réunion du 14 novembre 2012 : 1ère réunion
Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 — Union européenne et financement des régions ultrapériphériques françaises -examen du rapport et des textes de la commission
Serge Larcher, rapporteur :Il convient de supprimer ces alinéas qui semblent renoncer à la pérennisation de l'octroi de mer et évoquent la solution de la TVA locale.
