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Intervention de Serge Larcher
Commission des affaires économiques — Réunion du 14 novembre 2012 : 1ère réunion
Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 — Union européenne et financement des régions ultrapériphériques françaises -examen du rapport et des textes de la commission
Serge Larcher, rapporteur :La question de la mise en place de l'octroi de mer à Mayotte est un sujet franco-français. Mayotte deviendra une RUP en 2014. Il me semble inopportun d'indiquer dans une résolution que le Sénat s'interroge sur la mise en place de l'octroi de mer à Mayotte.
L'amendement COM-4 est adopté.
Pour rassurer nos collègues de l'opposition, je souhaite rappeler que Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, disait en septembre 2011 : « il importe désormais de concentrer nos efforts sur la pérennisation de ce régime de l'octroi de mer ». Il y a donc une certaine continuité politique sur ce sujet.
La proposition de résolution n° 113 sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises, ainsi modifiée, est adoptée.
