Intervention de Serge Larcher

Le sujet qui nous réunit aujourd'hui est de première importance puisqu'il s'agit de l'avenir européen des régions ultrapériphériques. Après notre initiative sur la réforme de la politique commune de la pêche, pour laquelle notre binôme de rapporteurs, nos collègues Maurice Antiste et Charles Revet, avait effectué un travail considérable, c'est la deuxième fois en moins d'un an que nous allons prendre position sur des questions de portée européenne.

Je dois d'ailleurs vous annoncer, au sujet de la pêche, que le ministre des outre-mer, Victorin Lurel, m'a transmis un communiqué du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, M. Frédéric Cuvillier : nos efforts conjugués ont porté leurs fruits puisque le Conseil des ministres de la pêche de l'Union européenne, le 24 octobre, s'est prononcé en faveur du renforcement des aides publiques à la flotte, notamment les aides à la modernisation des navires, et des aides à l'installation des jeunes pêcheurs et aquaculteurs, et a également accepté l'extension à tous les départements d'outre-mer (DOM) du régime de compensation des coûts additionnels dus à l'éloignement. Je me félicite vivement de ces avancées qui doivent désormais être actées par le Parlement européen, mais je suis optimiste !

Cette nouvelle et les remerciements du ministre montrent l'importance de telles initiatives de la représentation nationale : nos résolutions constituent un appui appréciable dans le processus de négociation. Cela donne du coeur à l'ouvrage !

Avant d'aborder notre ordre du jour proprement dit, j'ai quelques informations à vous délivrer.

J'ai reçu une demande du groupe UDI-UC pour que Joël Guerriau, que je remercie au passage d'avoir été notre fidèle et brillant rapporteur lors des États généraux de la démocratie territoriale, remplace Jean-Marie Bockel, à la fois comme vice-président dans le bureau de notre délégation et comme co-rapporteur avec Jean-Étienne Antoinette et Richard Tuheiava sur l'étude relative aux enjeux des ZEE ultramarines.

Je vous ai fait parvenir en début de semaine dernière un courrier récapitulatif de nos rendez-vous du mois de novembre, qui sont nombreux. Je compte sur votre présence et votre active participation car, comme je vous l'ai écrit, l'audition de nos députés européens, le 11 octobre, n'a réuni que les rapporteurs et moi-même ! Mes chers collègues, je sais que chacun a un lourd plan de charge, mais de votre mobilisation dépend la crédibilité de notre délégation et de notre action !

Outre la rencontre organisée sous le haut patronage du président Bel, le 12 novembre, en partenariat avec l'Institut national de l'audiovisuel (INA), sur la question des mémoires audiovisuelles des outre-mer, je vous appelle à participer à un nouveau cycle d'auditions sur les ressources des ZEE ultramarines au cours duquel nous tiendrons une visio-conférence, le jeudi 15 au matin, avec deux ministres du gouvernement polynésien.

Je souligne également l'importance du débat qui se tiendra en séance publique le 19 novembre pour l'adoption de la proposition de résolution que nous allons examiner dans quelques instants. Il nous faudra cependant être concis dans nos interventions car le débat ne pourra excéder deux heures dans la mesure où les maires d'outre-mer nous attendent ensuite au ministère des outre-mer puisque le lundi qui précède le congrès des maires est traditionnellement consacré à l'outre-mer.

J'attire enfin votre attention sur la conférence-débat que nous organisons avec l'Agence française de développement (AFD) le vendredi 23 novembre au matin, dans le prolongement du congrès des maires. Cette conférence-débat sur le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer sera suivie d'un cocktail afin que vous puissiez agréablement clore le congrès avec vos délégations d'élus. Je vous demande d'indiquer à notre secrétariat les noms et adresses postales des élus qui vous accompagneront afin que nous puissions procéder à leur inscription et, ultérieurement, leur adresser les actes de cet événement qui seront accompagnés du DVD de la rencontre.

J'en ai terminé avec les annonces. Juste encore un mot pour remercier le président du Sénat d'avoir saisi la Conférence des présidents de ma demande d'inscription à l'ordre du jour de la séance publique de notre nouvelle proposition de résolution : il paraît en effet très pertinent de permettre à la représentation nationale de s'exprimer sur ces sujets à forts enjeux pour nos outre-mer à la veille du Conseil européen extraordinaire qui doit se tenir sur le cadre financier pluriannuel les 22 et 23 novembre !

Une précision pour vous rappeler que la délégation ne possédant pas de pouvoir d'initiative propre, la proposition de résolution, comme pour celle portant sur la pêche, sera déposée par nos rapporteurs et moi-même. Mais vos observations et suggestions sont naturellement les bienvenues !