Intervention de François Grosdidier

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 13 novembre 2012 : 1ère réunion
La coopération décentralisée — Examen du rapport d'information

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

Je suis très intéressé par le sujet et j'ai beaucoup appris de votre exposé. Dans ce domaine plus que dans d'autres, les élus évoluent dans un maquis qui mériterait plus d'information. Et encore, l'information ne suffit pas, puisqu'il faut un certain degré d'expertise pour connaître et accéder aux financements en montant les dossiers. Les régions ont effectivement été pionnières, ayant davantage de moyens à y consacrer. Mais les départements, et davantage encore les communes, constituent un potentiel important.

Au niveau communal, ce potentiel n'est pas valorisé par défaut de connaissance, d'accès aux informations et d'expertise. Le concept de coopération décentralisée a essentiellement été développé par les régions. Dans les communes, il y a souvent des opérations de coopération transfrontalière, comme en Moselle, ou des jumelages, avec des territoires, assez proches d'ailleurs. Même lorsqu'elles ont des moyens, les communes n'ont pas toujours intégré le concept de coopération décentralisée. La situation est un peu différente dans certaines communes, comme la mienne, où il y a une très forte part de population d'origine étrangère et où des liens sont noués avec les pays d'origine. Mais subsistent les problèmes d'accès à l'information, les difficultés juridiques, le maquis financier. A ce sujet, je suis heureux de découvrir qu'il y a des financements autres que ceux des programmes européens, qui apparaissent souvent inaccessibles. Il est certes possible d'avoir recours à une expertise privée, mais elle coûte très cher et ne garantit pas l'accès aux financements envisagés, ce qui peut constituer un frein pour les communes. Les services de l'Etat, centraux ou déconcentrés (préfectures et sous-préfectures), devraient être outillés pour apporter un appui aux communes. Je constate qu'il n'y pas d'engouement en la matière dans le corps préfectoral. N'y aurait-il pas des propositions à faire pour que les services de l'Etat soient davantage mobilisés ?

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