Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 13 novembre 2012 : 1ère réunion
La coopération décentralisée — Examen du rapport d'information

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet, rapporteur :

Cette piste n'a pas été explorée mais elle peut déjà exister dans certains SGAR et dans les régions. La proposition n° 2 peut être une réponse au manque de moyens que vous évoquez dans les petites et moyennes communes. Il s'agirait de « développer un réseau d'experts dédié à la réponse aux appels à proposition chargés de proposer un appui technique aux collectivités qui répondent aux appels à proposition ». Ces agents spécialisés seraient réunis dans un pool auquel les collectivités pourraient avoir recours. Des questions restent en suspens, notamment concernant sa gestion. Cités Unies France pourrait éventuellement avoir un rôle à jouer. J'avais créé une agence de ce type dans mon département. Le premier jour d'intervention était gratuit et les jours suivants étaient facturés. Il s'agissait d'éviter que cette agence soit monopolisée par quelques-uns. En outre, les collectivités payaient une cotisation. Aujourd'hui, les collectivités peuvent avoir recours à des cabinets privés mais cela coûte effectivement très cher.

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