Intervention de Guy Fischer

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport pour 2004 sur l'application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, conformément à l'article L. 1333-7 du même code.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il sera transmis à la commission des affaires économiques et du Plan, ainsi qu'à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.