Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 novembre 2012 : 1ère réunion
Réciprocité dans l'ouverture des marchés publics — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Peut-on savoir quels sont les pays européens les plus impactés par l'absence de réciprocité dans l'ouverture des marchés publics ? J'ai en effet le sentiment que tous les pays ne sont pas touchés de la même manière car certains, comme l'Allemagne, font preuve d'une certaine habileté pour respecter formellement leurs obligations de non discrimination tout en définissant dans leurs appels d'offre des critères concrets qui, in fine, conduisent à ne retenir, comme par hasard, que des entreprises nationales. Peut-être faudrait-il développer cette aptitude dans notre pays aussi ?

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