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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2012 : 1ère réunion
Juridictions de proximité — Examen des amendements au texte de la commission
Virginie Klès, rapporteur :Vous avez modifié en partie votre amendement, mais pour des raisons de calendrier mon avis ne peut être favorable. Sa discussion permettra d'interroger le gouvernement.
