Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2012 : 1ère réunion
Questions diverses
Jean-Pierre Sueur, président :Mme Jacqueline Gourault devant s'absenter pour des raisons de santé, elle m'a proposé la candidature de M. Yves Détraigne en qualité de rapporteur suppléant sur la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales dont la poursuite de l'examen en séance publique est prévue le mercredi 12 décembre.
Il en est ainsi décidé.
Puisque je dois accompagner le président du Sénat en Tunisie la semaine prochaine en qualité de président du groupe d'amitié avec ce pays, les réunions de la commission seront présidées par Jean-Pierre Michel.
