Intervention de Jeanny Lorgeoux

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 21 novembre 2012 : 1ère réunion
Accord de coopération entre la france et maurice relatif à la cogestion de l'île de tromelin — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jeanny LorgeouxJeanny Lorgeoux :

Cet accord doit être adopté, mais subsiste le problème de fond portant sur la propriété de cet îlot. Une sous-commission, créée dans le cadre de la convention de Montego Bay sur le droit de la mer, travaille sur ce sujet. Le directeur juridique du secrétariat général à la mer a accompli, dans ce cadre, un gros travail de fond. Ce texte doit donc être considéré comme une étape vers la clarification de la souveraineté sur Tromelin.

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