Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 21 novembre 2012 : 1ère réunion
Accord de coopération entre la france et maurice relatif à la cogestion de l'île de tromelin — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre ChevènementJean-Pierre Chevènement :

Je souhaiterais savoir ce qui permet à Maurice de se fonder sur le traité de 1814 pour réclamer la souveraineté sur Tromelin.

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